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Marques déposées par l'association loi 1901 APA
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apamad À vos côtés chaque jour
Marque expirée - Marque en non vigueur

apamad À vos côtés chaque jour
APA, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3624153
Date de dépôt :
22/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
22/01/2019
apamad À vos côtés chaque jour de APA

Présentation de la marque apamad À vos côtés chaque jour

Déposée le 22 janvier 2009 par l'association loi 1901 APA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « apamad À vos côtés chaque jour »

Le déposant est l'association loi 1901 APA domicilié(e) 75 allée gluck - 68060 - MULHOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APA domicilié(e) 75 allée gluck - 68060 - MULHOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque apamad À vos côtés chaque jour est expirée depuis le 22 janvier 2019.

APA a également déposé les autres marques suivantes : lib' apa Ensemble tissons le fil de la vie


APA, Association Loi 1901 - 75 allée gluck - 68060 - MULHOUSE - France


APA - 75 allée gluck - 68060 - MULHOUSE - France


Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09

Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; repassage du linge ;

Courses et déplacements (services de transport) ;

Accueil de personnes dépendantes en structure non médicalisée proposant des activités adaptées, à savoir : hébergement temporaire. Restauration traiteur et préparation de repas ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ;

Gestion et défense des intérêts des personnes placées sous protection juridique par le juge des tutelles (services juridiques).